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Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 4 décembre 2025

Bienvenue sur Nexarimorvia. En accédant à notre plateforme et en utilisant nos services de webinaires et de formation en ligne, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'Utilisation. Veuillez lire attentivement ce document avant d'utiliser nos services.

1. Acceptation des Conditions

En accédant au site web nexarimorvia.sbs et en utilisant nos services, vous confirmez que vous avez lu, compris et accepté les présentes Conditions d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser notre plateforme.

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur cette page. Votre utilisation continue de nos services après toute modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

2. Description des Services

Nexarimorvia fournit une plateforme en ligne permettant aux utilisateurs de participer à des webinaires en direct, d'accéder à du contenu éducatif, d'interagir avec des experts et de bénéficier d'outils de communication interactifs. Nos services comprennent notamment :

3. Inscription et Compte Utilisateur

3.1 Création de Compte

Pour accéder à certains services, vous devez créer un compte utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de connexion.

3.2 Responsabilité du Compte

Vous êtes entièrement responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité.

3.3 Éligibilité

Vous devez avoir au moins 16 ans pour créer un compte. Si vous avez entre 16 et 18 ans, vous devez obtenir le consentement d'un parent ou tuteur légal avant d'utiliser nos services.

4. Utilisation Acceptable

En utilisant notre plateforme, vous acceptez de ne pas :

5. Propriété Intellectuelle

5.1 Contenu de Nexarimorvia

Tout le contenu présent sur notre plateforme, y compris mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, images, vidéos, enregistrements de webinaires, logiciels et compilations de données, est la propriété de Nexarimorvia ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.

5.2 Licence d'Utilisation

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser notre plateforme à des fins personnelles et non commerciales. Cette licence ne vous autorise pas à télécharger ou modifier le contenu, sauf autorisation expresse.

5.3 Contenu Utilisateur

En publiant du contenu sur notre plateforme, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances et transférable pour utiliser, reproduire, distribuer, préparer des œuvres dérivées et afficher ce contenu dans le cadre de nos services.

Vous garantissez que vous possédez tous les droits nécessaires sur le contenu que vous publiez et que ce contenu ne viole pas les droits de tiers.

6. Paiements et Abonnements

6.1 Tarification

Certains services sont payants. Les prix sont indiqués sur notre site web et peuvent être modifiés à tout moment. Tous les prix sont affichés en euros et sont toutes taxes comprises sauf indication contraire.

6.2 Facturation

Pour les abonnements récurrents, vous autorisez Nexarimorvia à facturer automatiquement votre mode de paiement enregistré à chaque période de facturation jusqu'à ce que vous annuliez votre abonnement.

6.3 Remboursements

Les remboursements sont accordés selon notre politique de remboursement publiée séparément. En général, les frais d'abonnement ne sont pas remboursables, sauf si la loi l'exige.

6.4 Taxes

Vous êtes responsable du paiement de toutes les taxes applicables liées à votre utilisation de nos services, sauf pour les taxes basées sur le revenu de Nexarimorvia.

7. Résiliation

7.1 Résiliation par l'Utilisateur

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant à l'adresse support@nexarimorvia.sbs. La résiliation prendra effet à la fin de votre période de facturation en cours pour les abonnements payants.

7.2 Résiliation par Nexarimorvia

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte immédiatement, sans préavis, si vous violez les présentes Conditions d'Utilisation ou si nous déterminons, à notre seule discrétion, que votre utilisation nuit à nos services ou à d'autres utilisateurs.

7.3 Effets de la Résiliation

En cas de résiliation, votre droit d'accéder et d'utiliser nos services cessera immédiatement. Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation resteront en vigueur, y compris les clauses relatives à la propriété intellectuelle, aux limitations de responsabilité et au règlement des litiges.

8. Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Nexarimorvia, ses dirigeants, administrateurs, employés, partenaires et concédants de licence ne seront pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris la perte de profits, de revenus, de données ou d'utilisation, résultant de :

Notre responsabilité totale envers vous pour toutes réclamations liées aux présentes conditions ne dépassera pas le montant que vous avez payé à Nexarimorvia au cours des douze derniers mois précédant la réclamation.

9. Garanties

Nos services sont fournis sur une base "tel quel" et "selon disponibilité". Nexarimorvia décline toutes les garanties, expresses ou implicites, y compris mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-violation.

Nous ne garantissons pas que nos services seront ininterrompus, sécurisés ou exempts d'erreurs, ni que les défauts seront corrigés. Nous ne garantissons pas la qualité, l'exactitude ou la fiabilité du contenu fourni par des tiers.

10. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Nexarimorvia, ses sociétés affiliées, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents et concédants de licence contre toutes réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant de :

11. Modifications des Services

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de nos services à tout moment, avec ou sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers des tiers pour toute modification, suspension ou interruption des services.

12. Liens Tiers

Notre plateforme peut contenir des liens vers des sites web ou services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par Nexarimorvia. Nous n'assumons aucune responsabilité pour le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de ces sites ou services tiers. Vous reconnaissez et acceptez que Nexarimorvia ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé par ou en relation avec l'utilisation de ces sites ou services tiers.

13. Confidentialité

Votre utilisation de nos services est également régie par notre Politique de Confidentialité. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité pour comprendre comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles.

14. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois applicables, sans égard aux principes de conflits de lois. Tout litige découlant de ou lié aux présentes conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents.

15. Règlement des Litiges

15.1 Négociation Informelle

En cas de litige, vous acceptez de nous contacter d'abord pour tenter de résoudre le différend de manière informelle en envoyant un avis écrit à support@nexarimorvia.sbs.

15.2 Arbitrage

Si le litige ne peut être résolu par négociation informelle dans les trente jours, les parties peuvent convenir de soumettre le litige à un arbitrage contraignant conformément aux règles d'arbitrage applicables.

16. Dispositions Générales

16.1 Intégralité de l'Accord

Les présentes Conditions d'Utilisation, conjointement avec notre Politique de Confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Nexarimorvia concernant l'utilisation de nos services et remplacent tous les accords antérieurs.

16.2 Renonciation

Le fait que Nexarimorvia n'exerce pas ou ne fasse pas valoir un droit ou une disposition des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

16.3 Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire, et les dispositions restantes resteront en vigueur.

16.4 Cession

Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits ou obligations en vertu des présentes conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder nos droits et obligations sans restriction.

16.5 Force Majeure

Nexarimorvia ne sera pas responsable de tout retard ou manquement dans l'exécution de ses obligations en vertu des présentes conditions en raison de circonstances indépendantes de sa volonté raisonnable, y compris mais sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les guerres, les actes terroristes, les émeutes, les embargos, les actes d'autorités civiles ou militaires, les incendies, les inondations, les accidents, les pandémies, les épidémies ou les grèves.

17. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions d'Utilisation, veuillez nous contacter :

Nexarimorvia
42 Rue Boulbonne
31320 Toulouse
France

Téléphone : +33380682502
Email : support@nexarimorvia.sbs

18. Conditions Spécifiques aux Webinaires

18.1 Participation aux Webinaires

Votre participation aux webinaires en direct est soumise à disponibilité. Nous nous réservons le droit de limiter le nombre de participants ou de refuser l'accès à notre discrétion.

18.2 Enregistrements

Les webinaires peuvent être enregistrés. En participant, vous consentez à être enregistré et autorisez Nexarimorvia à utiliser ces enregistrements à des fins promotionnelles, éducatives ou commerciales.

18.3 Comportement lors des Webinaires

Vous devez maintenir un comportement professionnel et respectueux lors des webinaires. Tout comportement perturbateur, offensant ou inapproprié peut entraîner votre expulsion immédiate et la suspension de votre compte.

18.4 Contenu Partagé

Le contenu partagé lors des webinaires, y compris les présentations, documents et discussions, est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil professionnel. Vous devez exercer votre propre jugement avant d'agir sur la base de ces informations.

19. Accessibilité

Nous nous efforçons de rendre nos services accessibles à tous les utilisateurs. Si vous rencontrez des difficultés d'accessibilité, veuillez nous contacter afin que nous puissions explorer des solutions adaptées.

20. Langues

Les présentes Conditions d'Utilisation peuvent être traduites dans plusieurs langues. En cas de conflit entre la version française et toute traduction, la version française prévaudra dans toute la mesure permise par la loi.

Cookies et confidentialité

Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience sur notre site. En continuant votre navigation, vous acceptez l'utilisation de ces cookies.